On entend par contenu du site : la structure générale du site, l'adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Speed France et ISL Line.
Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Speed France et ISL Line, est illicite au sens de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Il en est de même de l'extraction et/ou l'utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le site, qui sont la propriété de Speed France et ISL Line en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
